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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association Espérance de Reuilly.- Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 12ème arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 17.800 euros à l'association Espérance de Reuilly 13/15 rue Claude Decaen (12ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 17.800 euros est attribuée à l'association : ESPERANCE DE REUILLY (n°D01823) 13/15 rue Claude Decaen (12ème) - pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.