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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente sur la voie publique en dehors des foires et des marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal du 19 mai 2003 fixant la nouvelle réglementation applicable aux activités de vente sur la voie publique en dehors des foires et des marchés et en particulier son article 2 ;
Vu la délibération 2002 DFAE 170, en date des 24 et 25 février 2003 fixant la liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente sur la voie publique en dehors des foires et des marchés ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel le Maire de Paris lui propose de compléter la liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente sur la voie publique ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

La liste des emplacements de vente sur la voie publique en dehors des foires et des marchés est complétée comme suit :
- 12e arrondissement : boulevard Diderot à l'angle de la rue Michel-Chasles ;
- 18e arrondissement : 9, rue Lepic.