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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et de l'organisation d'un bal sur la Place de la Bastille, le 25 août 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et de l'organisation d'un bal sur la Place de la Bastille le 25 août 2004 et lui demande l'autorisation de signer le dit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités de passation d'un marché passé en vertu de l'article 30 du code des marchés publics pour la réalisation d'un spectacle musical commémorant le 60e anniversaire de la Libération de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratifs et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec la SARL LUNA PRODUCTION domiciliée 1 rue Saint-Victor, MONTREUIL (Seine-Saint-Denis), représentée par son gérant M. Bernard BOURDEU.
Art. 4.- La dépense, d'un coût total de 1.177.404,60 euros TTC, sera imputée à la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 6288 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.