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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention d'équipement et une convention de fonctionnement avec l'association "Arthur et Marine" pour la création d'une crèche en appartements située 3, rue Christiani (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose d'autoriser la signature d'une convention d'équipement et d'une convention de fonctionnement avec l'association "Arthur et Marine " (SIPA X04351), dont le siège est situé 20, rue le Dantec (13e), pour la création d'une crèche en appartements située 3, rue Christiani (18e), et propose d'allouer à cette association une subvention d'équipement de 33.114 euros et une subvention de fonctionnement de 32.385 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Arthur et Marine", dont le siège est situé 20, rue le Dantec (13e) (SIPA X04351), une convention pluriannuelle d'équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche en appartements située 3, rue Christiani (18e).
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 33.114 euros, au titre de l'année 2004 est allouée à l'association "Arthur et Marine" dans le cadre de la convention citée à l'article premier.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délais de deux ans, à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E001, exercice 2004 et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Arthur et Marine" une convention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la création d'une crèche en appartements située 3, rue Christiani (18e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 32.385 euros, est allouée à l'association "Arthur et Marine", au titre de 2004, dans le cadre de la convention citée à l'article 5.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget 2004 de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P001.