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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 à la convention signée avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e) pour contribuer aux bourses de recherche de la Ville de Paris. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Cité Internationale Universitaire de Paris et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 500.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris pour contribuer au dispositif des bourses de recherche de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n°1 à la convention DASCO/2003-51 avec la Cité Internationale Universitaire de Paris dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imputées à la rubrique 236, chapitre 65, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.