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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Restaurants du Cœur - Les Relais du cœur de Paris" (10e), afin de promouvoir l'accès au cinéma des bénéficiaires des "Restos du Cœur". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Restaurants du C?ur - Les relais du c?ur de Paris" située 4, cité d'Hauteville (10e), afin de promouvoir l'accès au cinéma à Paris des bénéficiaires des "Restos du C?ur" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'association "Restos du C?ur - Les relais du c?ur de Paris" située 4, cité d'Hauteville (10e), afin de promouvoir l'accès au cinéma à Paris des bénéficiaires des "Restos du C?ur" dans le cadre de l'opération Rendez-vous au cinéma (D05240).
Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l'association "Restos du C?ur - Les relais du c?ur de Paris" située 4, cité d'Hauteville (10e).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.