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Déliberation

G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la direction des services d'archives (Archives de Paris), en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2001 [2001 DAC 494]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 08 G des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents du département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire de la direction des affaires culturelles dans sa séance du 17 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels de la direction des services d'archives ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les missions assurées par les agents affectés à la direction des services d'archives (Archives de Paris) et le cycle de travail défini à l'article 2 de la présente délibération n'entraînent aucune sujétion particulière.
Art. 2.- Il est institué un cycle de travail unique pour tous les agents affectés à la direction des services d'archives. Ce cycle est fondé sur une durée quotidienne de travail de 7 heures 48 minutes, soit une durée hebdomadaire effective de 39 heures.
Art. 3.- Il est institué un régime horaire standard, du lundi au vendredi, distinct pour chacun des deux sites des Archives de Paris. Les deux horaires comportent des modulations, adaptées aux activités des agents, notamment pour ceux qui participent à l'accueil du public et à la communication des archives, sans alourdir leur charge horaire hebdomadaire. Les agents que leurs fonctions ne mettent pas au contact du public pourront, à leur demande expresse, réduire leur durée hebdomadaire de travail, en contrepartie d'une intégration partielle des jours de RTT dans le cycle de travail.
Horaire standard du site principal : lundi, mardi et jeudi, de 9h00 à 17h35 ; mercredi et vendredi, de 9h00 à 17h30 ;
Modulation 1 : lundi, mardi et jeudi, de 9h10 à 17h45 ; mercredi et vendredi, de 9h15 à 17h45 ;
Modulation 2 : lundi, mardi et jeudi, de 9h25 à 18h ; mercredi et vendredi, de 9h30 à 18h ;
Horaire standard du site annexe : lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 17h05 ; mercredi et vendredi, de 8h30 à 17h00 ;
Modulation 1 : lundi, mardi et jeudi, de 8h40 à 17h15 ; mercredi et vendredi, de 8h45 à 17h15 ;
Modulation 2 : lundi, mardi et jeudi, de 8h55 à 17h30 ; mercredi et vendredi, de 9h00 à 17h30.
Art. 4.- Il est institué un délai de route de 30 minutes pour permettre aux agents affectés à la direction des services d'archives d'effectuer le trajet aller et retour jusqu'au lieu de restauration le plus proche. Ce délai de route, inclus dans le décompte du temps de travail effectif, porte à 1 heure 15 minutes la durée totale de la pause méridienne.
Art. 5.- La durée annuelle du travail accomplie par les agents affectés à la direction des services d'archives leur ouvre droit à 19 jours d'ARTT en 2002, 20 jours en 2003, 21 en 2004 et 22 à partir de 2005.
Art. 6.- Le cycle de travail institué à l'article2 de la présente délibération n'intégrant pas les jours de RTT, ceux-ci, répartis selon un calendrier prévisionnel trimestriel, fixé au moins un mois avant la période considérée, seront pris au cours de l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Si un reliquat subsiste à cette date, les jours restants devront être programmés avant le 31 mars de l'année suivante.
Les modalités de prise en compte des jours RTT supplémentaires, qui pourront être accordés en 2003, 2004 et 2005, sont identiques.
Art. 7.- Pour assurer, en cas de sinistre, la sauvegarde des fonds d'archives placés sous leur responsabilité, le directeur des services d'archives et le responsable du centre annexe des Archives de Paris sont logés sur place ou à proximité des sites de conservation. Ils sont soumis à des astreintes, les samedis, dimanches et jours fériés.
Les modalités de rémunération ou de compensation de ces astreintes seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.
Art. 8.- L'accueil du public aux Archives de Paris est assuré le samedi sur la base du volontariat. Les permanences ainsi effectuées ne sont pas intégrées dans le cycle de travail et font l'objet d'une rémunération ou d'une compensation, selon des modalités identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.