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Decembre 2008
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2008, Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2008


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :

2008, DU 15 G - Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec le Conseil d'Architecture et de l'Environnement de Paris (CAUE), 32 boulevard de Sébastopol (4e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 250.000 euros.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2008, DASES 196 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention d'habilitation à l'aide sociale passée avec la SARL Océane pour la résidence Océane située 23, rue Wallenberg (19e).

2008, DASES 325 G - Approbation du dispositif de conventions de réservation de places habilitées à l'aide sociale en EHPAD.

2008, DASES 555 G - Subvention à l'association "La Piccola Compagnie" (77760 Boissy-aux-Cailles) pour mettre en oeuvre son projet de deux représentations du spectacle "Lettres à...". - Montant : 4.800 euros.

2008, DASES 575 G - Signature de huit conventions avec les "Points Paris Emeraude - Centres Locaux d'Information et de Coordination" (PPE/CLIC) pour l'attribution d'une participation. Montant : 1.844.756 euros.

2008, DASES 579 G - Octroi d'une garantie d'emprunt à contracter par l'association "Delta7" (18e) pour la création d'un accueil de jour de 25 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées (17e) et signature de la convention fixant les modalités de fonctionnement de la garantie.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2008, DASES 559 G - Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec le C.A.S.V.P. pour l'assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en oeuvre de la télégestion et du CESU.

Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

2008, DASCO 44 G - Fixation des tarifs de restauration et d'hébergement dans certains collèges publics pour l'année 2009.

2008, DASCO 76 G - Subventions à cinq établissements scolaires privés du second degré - Montant total : 109.000 euros.

2008, DASCO 78 G - Réévaluation du forfait d'externat matériel et fixation du forfait d'externat personnel versés aux collèges privés parisiens.

2008, DPA 36 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des canalisations de distribution d'eau de l'ensemble immobilier Henri IV, 23 rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de travaux.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2008, CAB_MA 1 G - Création et fixation d'un dispositif de tarification par page du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris - Bulletin départemental officiel du Département de Paris bihebdomadaire.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2008, DDEE 52 G - Signature d'une convention avec le "Comité National de liaison des régies de quartier (CLNRQ)" (11e) pour le soutien au développement et à la consolidation des Régies de Quartier parisiennes. - Montant : 43.000 euros.

2008, DDEE 53 G - Signature d'une convention avec "l'Union Régionale des Entreprises d'insertion d'Ile de France (UREI)" (2e) pour l'attribution d'une subvention visant l'accompagnement des Entreprises d'Insertion et le développement de l'offre d'insertion à Paris. Montant : 43.000 euros.

2008, DDEE 68 G - Signature avec l'association régie de quartier du 3e Arts et Métiers (3e), d'une convention visant un soutien forfaitaire et d'une convention visant une aide variable à l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du RMI. Montant : 50.000 euros.

2008, DDEE 69 G - Signature de deux conventions avec l'association "Régie de quartier du XIVe Flora Tristan" (14e), visant d'une part, le soutien au fonctionnement pour le développement et la consolidation de la régie, et d'autre part, l'insertion des personnes en grande difficulté. Montant : 60.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2008, DASES 166 G - Signature une convention d'habilitation à l'aide sociale avec la "Fondation des caisses d'Epargne pour la Solidarité" pour son Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) situé 10, rue Erard (12e).

2008, DASES 171 G - Signature d'une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux (ARIMC) (20e) pour son Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes en situation de Handicap "Pont de Flandre" (19e).

2008, DASES 172 G - Signature une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux pour son Centre d'Activités de Jour "Pont de Flandre".

2008, DASES 193 G - Signature d'une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association la "Fondation des Caisses d'Epargne pour la Solidarité" (FCES) (12e) pour son Centre d'activités de jour médicalisé (CAJM).

2008, DASES 495 G - Signature d'une convention annuelle avec l'association "Ose" (10e) pour l'attribution d'une subvention pour l'achat de matériel informatique, l'installation d'une rampe d'accès aux personnes en situation de handicap et d'une caméra de surveillance, dans le cadre de l'agrandissement de l'ESAT Jules et Marcelle Levy. - Montant : 20.000 euros.

2008, DASES 507 G - Signature d'une convention annuelle avec l'association "Loisirs Vacances Handicap Inadaptation" (LVHI) (36230 Montipouret) pour financer la consolidation du plateau technique médical et d'animation spécialisée. - Montant : 85.000 euros.

2008, DASES 562 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle passée avec l'association "Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne" (ECGAMVP) (12e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 200.000 euros.

2008, DASES 576 G - Subvention à la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (92213 Saint-Cloud), relative au financement de la quatrième édition de la remise des "Trophées APAJH". - Montant : 5.000 euros.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2008, DASES 569 G - Signature d'une convention avec l'association "Sauvegarde de l'Adolescence" (10e) pour la gestion de son service d'accueil d'urgence (en prévention) des adolescents.

2008, DASES 570 G - Signature d'une convention avec l'association "Sauvegarde de l'Adolescence" (10e) pour la gestion du réseau d'écoute et d'appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2008, DRH 2 G - Réglementation applicable en matière de remboursement des frais de déplacement et des frais de changement de résidence des agents du Département de Paris.

2008, DRH 25 G - Subvention à l"'Association d'Action Sociale en faveur des en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris" au titre de l'année 2009. - Montant : 1.196.000 euros.

2008, DRH 26 G - Subvention à "l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP)" au titre de l'année 2009. Montant : 883.000 euros.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2008, DLH 4 G - Transfert de la SEM "PariSeine" à la SGIM de son activité de réalisation et de gestion d'immeubles à usage principal d'habitation. - Résiliation anticipée des conventions immobilières dont la SGIM est titulaire. - Modifications de la situation foncière des biens immobiliers départementaux concernés par les conventions résiliées.

2008, DU 14 G - Signature d'un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs passée avec l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR), pour l'attribution d'une subvention au regard du programme annuel d'activités. Montant : 759.000 euros.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2008, DJS 5 G - Signature de conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, pour l'attribution de subventions - Montant total : 95.400 euros.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2008, DASES 102 G - Signature d'une convention annuelle avec l'association "Croix Rouge Française - Centre du Moulin Joly" (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant total : 30.000 euros.

2008, DASES 307 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Réseau pour la prise en charge et la prévention de l'obésité en pédiatrie en Ile-de-France" (REPOP) (15e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 25.000 euros.

2008, DASES 379 G - Subvention à l'association "Alcool Assistance - La Croix d'Or de Paris" (11e). - Montant : 5.000 euros.

2008, DASES 380 G - Signature d'une convention avec l'association "Le Coeur des Haltes" (12e) pour l'attribution d'une subvention à son antenne "Itinérances Jeunes" (10e). - Montant : 10.000 euros.

2008, DASES 382 G - Signature d'une convention avec l'association "Charonne" (11e) pour l'attribution d'une subvention relative à l'évaluation du matériel de réduction des risques pour usagers de crack. - Montant : 26.000 euros.

2008, DASES 383 G - Signature de conventions avec six associations pour l'attribution de subventions afin de contribuer au projet "Prévention Alcool Jeunes". - Montant total : 96.500 euros.

2008, DASES 385 G - Signature d'une convention avec l'association "Coordination Toxicomanies" (18e) pour le financement de ses actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues qu'elle coordonne dans le Nord-Est parisien. Montant total : 157.000 euros.

2008, DASES 386 G - Signature d'une convention avec l'association "L'Interloque" (ITLQ) (18e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2008, DASES 387 G - Signature d'une convention avec l'association "Pour Loger" (93100 Montreuil) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2008, DASES 428 G - Signature d'une convention avec l'Association des Tunisiens en France - ATF (10e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 10.000 euros.

2008, DASES 527 G - Signature d'une convention avec l'association "Croix-Rouge Française" (14e) pour l'attribution d'une subvention pour le secourisme. - Montant : 17.685 euros.

2008, DASES 535 G - Subvention à l'association "Entraide et Espoir" (19e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.

2008, DASES 542 G - Signature d'une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) pour l'attribution d'une subvention destinée au fonctionnement du SAMU de Paris. - Montant : 582.660 euros.

2008, DASES 547 G - Signature d'une convention avec l'association "Médecins d'Afrique/Europe" (20e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 28.133 euros.

2008, DASES 548 G - Signature d'une convention avec l'association "Croix-Rouge Française" (14e) pour l'attribution d'une subvention pour la délégation du 4e arrondissement. Montant : 32.142 euros.

2008, DASES 566 G - Subvention à l'Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d'Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A. 19) (19e). - Montant : 2.000 euros.

2008, DASES 584 G - Fixation des tarifs applicables aux soins de pédicurie effectués dans les centres de santé du Département de Paris.

2008, DFPE 1 G - Signature d'une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) relative à l'organisation et au financement des activités de protection maternelle et d'une convention avec la CPAM relative aux modalités de prise en charge des femmes enceintes, dans le cadre du réseau de soins périnatal Paris-Nord.

2008, DFPE 2 G - Signature d'une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) relative à l'organisation et au financement des activités de protection infantile dans les centres de l'Assistance Publique.

2008, DPA 67 G - Signature d'un avenant n° 1 au marché de travaux pour le relogement du Centre de Protection Maternelle et Infantile et du Centre d'Adaptation Psycho-Pédagogique, et à la création d'un Centre de Planification et d'Education Familiale au 87-91, rue Curial (19e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2008, DLH 9 G - Fixation des enveloppes de crédits délégues par l'Etat en 2008 dans le cadre de la délégation de compétence en matière d'aides à la pierre. - Signature d'un avenant n° 8 à la convention passée avec l'Etat. - Signature d'un avenant n° 7 à la convention passée avec l'ANAH lui déléguant la gestion des aides à l'habitat privé.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2008, DLH 3 G - Réalisation par "Alliance Immobilière" d'un programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence de 58 places situé 16 rue de la Prévoyance (19e).

2008, DLH 5 G - DASES 587 G - Réalisation par la RIVP d'un programme de construction d'un centre d'hébergement d'urgence et de stabilisation de 52 places situé 52 rue Servan (11e).

2008, DLH 6 G - DASES 588 G - Réalisation par "Immobilière 3F" d'un programme de création d'un centre de stabilisation de 32 places situé 210 bis, rue de Vaugirard (15e).

2008, DLH 7 G - DASES 589 G - Réalisation par la "SAGECO" d'un programme de création d'un centre d'hébergement de stabilisation de 50 places situé 51-59 rue Baron Leroy (12e).

2008, DLH 8 G - DASES 590 G - Réalisation par la RIVP d'un centre d'hébergement d'urgence et de stabilisation de 52 places situé 36 rue Jacques Louvel Tessier (10e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2008, DDEE 66 G - Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de compétitivité "Cap Digital", "Medicen Paris Région", "System@tic Paris Région", "Astech", "Finance Innovation" et "Advancity" et déposés au 6e appel à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises. - Montant total : 1.945.947 euros.

2008, DDEE 77 G - Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association "CAP DIGITAL Paris Région", pour l'attribution d'une subvention. Montant : 85.000 euros

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2008, DAJ 25 G - Signature du marché à conclure avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres le 2 décembre 2008.

2008, DPA 64 G - Approbation et signature d'un avenant au marché de maintenance et de réparation de diverses installations techniques dans les équipements publics départementaux.

2008, DPA 74 G - Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché à bons de commande d'assistance au maître d'ouvrage en matière d'expertise de projets dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2008, DDEE 34 G - Signature de conventions avec l'"association pour le Développement d'une Dynamique et de l'Economie Locale - ADDEL (3e) pour l'attribution d'une subvention, au titre de 2008, pour les permanences d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies des 3e et 4e arrondissements - Montant total : 21.000 euros.

2008, DDEE 47 G - Signature de conventions avec les associations "MRIP Entreprise" et "France Energie Emploi" pour l'attribution de subventions pour les permanences emploi dans les mairies des 10e et 11e arrondissements. Montant total : 15.246 euros.

2008, DDEE 62 G - Signature d'une convention avec l'Association "FACE PARIS" (10e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 60.000 euros.

2008, DDEE 70 G - Signature d'une convention avec l'association "PLIE PARIS 18e et 19e arrondissements" pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2009. Montant : 500.000 euros.

2008, DDEE 74 G - Signature d'un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l'association "Paris Pionnières" pour l'attribution d'une subvention. Montant : 40.000 euros.

2008, SG 6 G - DDEE 80 G - Signature avec M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France, de la convention de cofinancement par le Fonds Social Européen "Compétitivité Régionale et Emploi".

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2008, DDEE 65 G - Signature d'une convention avec diverses associations pour l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre d'actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Montant total : 125.800 euros.

2008, DDEE 67 G - Signature d'une convention avec diverses associations pour l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre d'actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Montant total : 98.500 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2008, DASES 17 G - Signature d'une convention annuelle avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" (11e) pour l'attribution d'une subvention pour son action d'aide à l'accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité. Montant : 41.400 euros.

2008, DASES 61 G - Signature d'une convention pluriannuelle avec l'association "Autremonde" (20e) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de ses actions de lutte contre l'exclusion en 2008. - Montant : 40.000 euros.

2008, DASES 151 G - Signature d'une convention pluriannuelle avec l'association "Equipes Saint-Vincent-Permanence Oberkampf" (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 12.000 euros.

2008, DASES 159 G - Signature d'une convention pluriannuelle avec l'association "CIMADE" (13e), pour l'attribution d'une subvention. Montant : 25.000 euros.

2008, DASES 284 G - Signature d'une convention avec l'association "Le Coeur des Haltes" (12e) pour le fonctionnement de son centre d'hébergement pour femmes en situation de précarité appelé "La Maison" situé 77, rue du Château des Rentiers (13e). - Montant : 76.225 euros.

2008, DASES 286 G - Subvention à l'association "Aide Fédération" (12e) pour son activité de distribution alimentaire. Montant : 5.000 euros.

2008, DASES 317 G - Signature d'une convention triennale avec l'association "Primo Levi" (11e) pour l'attribution d'une subvention pour son action d'accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains. Montant : 15.000 euros.

2008, DASES 420 G - Subvention à l"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) pour son action d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle de personnes d'origine asiatique, notamment chinoise, en situation de précarité et/ou d'exclusion. Montant total : 7.000 euros.

2008, DASES 421 G - Signature d'un avenant n° 10 à la convention passée avec le GIP "Samusocial de Paris", fixant la participation au budget du GIP au titre de 2008 (hors mission tuberculose), à laquelle s'ajoutent des dépenses exceptionnelles engagées par le GIP en 2007 et 2008.

2008, DASES 426 G - Signature d'une convention pluriannuelle avec l'association "Compagnie du Lierre" (13e) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement des ateliers théâtre accueillant des allocataires parisiens du RMI. Montant : 23.000 euros.

2008, DASES 435 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "CAMRES" (10e) pour l'attribution d'une subvention pour ses actions d'insertion sociale. Signature d'une convention pluriannuelle pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Montant : 81.000 euros.

2008, DASES 436 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "La Chorba" (12e) pour l'attribution d'une subvention et signature d'une convention pluriannuelle pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011. Montant : 143.382 euros.

2008, DASES 456 G - Signature d'une convention pluriannuelle avec l'association "Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris" (10e), pour la participation aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2007/2008. - Montant : 133.000 euros.

2008, DASES 459 G - Signature d'une convention annuelle avec trois associations pour l'attribution d'une subvention pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans le cadre de la politique de la ville, au titre de l'année 2008. Montant total : 12.000 euros.

2008, DASES 460 G - Signature d'une convention annuelle avec les associations "L'assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie" (L'ACORT), (10e) "Accueil Goutte d'Or" (10e), et "Centre Alpha Choisy" (13e) et subventions à six associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle. Montant total : 30.100 euros.

2008, DASES 489 G - Subvention à l'association "L'un est l'autre" (20e) pour son action de distribution de repas chauds à des personnes isolées et démunies à Paris. Montant : 7.500 euros.

2008, DASES 500 G - Signature d'une convention triennale avec l'association "Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)" pour l'attribution d'une participation pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de précarité matérielle sociale et sanitaire. Montant : 65.000 euros.

2008, DASES 520 G - Signature d'une convention annuelle avec l'association "Emmaüs" (1er) pour l'attribution d'une subvention pour son action globale d'aide à l'insertion, de redynamisation et d'accompagnement vers l'emploi de personnes en situation de précarité et/ou d'exclusion. Montant : 85.000 euros.

2008, DASES 521 G - Subvention à l'association "Secours Catholique" (7e) pour son lieu d'accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e). Montant : 5.500 euros.

2008, DASES 528 G - Subvention à "l'Association d'éducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-rencontre" (14e) pour des formations linguistiques extensives. Montant : 7.500 euros.

2008, DASES 530 G - Subvention à l'association "CONTACT" (4e) pour ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. Montant : 7.500 euros.

2008, DASES 533 G - Signature d'une convention avec "l'Association Service Social Familial Migrants" (ASSFAM) (9e) pour l'attribution d'une subvention au titre de son service social spécialisé. Montant : 80.000 euros.

2008, DASES 537 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Aurore" (15e) pour l'attribution d'une subvention pour le centre d'accueil pour femmes victimes de violence. Montant : 254.362 euros.

2008, DASES 546 G - Subvention à "l'Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes" (ALEA) (12e) pour son action de formation linguistique extensive à visée socialisante. Montant : 1.500 euros.

2008, DASES 554 G - Signature d'une convention avec l'association "Pact Arim 93" pour des actions de diagnostic et d'accompagnement social de familles d'origine Roms dans le cadre de l'évacuation d'un campement situé à Saint-Ouen sur un terrain appartenant à la collectivité parisienne. - Montant : 35.000 euros.

2008, DASES 564 G - Signature d'une convention annuelle avec l'association "AIDES" (93500 PANTIN) pour son projet d'accompagnement à l'autonomie des jeunes hommes en errance et/ou en situation de prostitution. Montant : 30.000 euros

2008, DASES 578 G - Signature d'une convention avec l'association "Intervalle Consultations et accueils psychanalytiques" (7e), pour l'attribution d'une subvention pour ses activités d'accueil pour des personnes isolées et en situation de détresse psychique et de vulnérabilité sociale et familiale. Montant : 10.000 euros.

2008, DASES 581 G - Subvention à l'association "Droits devant!!" (18e) pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes en situation de précarité. - Montant : 10.000 euros.

2008, DASES 582 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle passée avec l'association "Aurore" (15e), relative aux modalités de participation au fonctionnement du foyer de travailleurs migrants Vaugirard, situé 14, boulevard de Vaugirard (15e), dans le cadre de sa transformation en une résidence sociale et deux maisons-relais.

2008, DASES 583 G - Signature d'une convention avec l'association "Emmaüs" (1er) pour le financement de son action réalisée en direction des personnes sans domicile fixe du Bois de Vincennes dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale (MOUS). - Montant : 133.833 euros.

2008, DASES 536 G - Participation aux dépenses de fonctionnement des permanences sociales d'accueil relatives au suivi global d'allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion en vue de leur insertion socioprofessionnelle pour l'exercice 2008. Montant : 2.083.981 euros.

2008, DASES 551 G - Programme Départemental d'Insertion. - Fixation du montant total des participations aux budgets de fonctionnement des "Espaces Solidarité Insertion" (ESI) au titre de l'année 2008. - Montant : 3.540.443 euros.

2008, DASES 568 G - Fixation du montant de la participation financière aux dépenses de fonctionnement des Cellules d'Appui pour l'Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Montant : 4.026.820 euros.

2008, DU 6 G - Prise à bail de locaux situés 16, rue de la Justice (20e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2008, DASES 370 G - Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec les associations "Le Pari's des Faubourgs", "Accueil Goutte d'Or" et "Archipélia". - Subventions à 6 associations pour leurs actions de formation linguistique extensive avisée socialisante dans des sites de la politique de la ville. - Montant total : 27.200 euros.

2008, DASES 526 G - Subvention à six associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. - Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec les associations "Association Initiative Rencontres et Solidarité 10e" et "Soleil Blaise" (20e). - Montant total : 20.500 euros.

2008, DASES 557 G - Subvention à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville. Montant total : 7.500 euros.

2008, DASES 560 G - Signature d'une convention annuelle avec les associations "Elele - Migrations et Cultures de Turquie" (10e), "Mission Populaire du 11e", "Archipelia" (20e) et "Vivre Autrement" (20e) pour l'attribution d'une subvention pour leurs actions globales d'insertion. - Montant total : 36.000 euros.

2008, DASES 565 G - Signature d'une convention triennale avec l'association "Cultures du Coeur" (11e) pour l'attribution d'une subvention pour son action d'insertion par la culture dans le cadre politique de la ville. - Montant : 45.000 euros.

2008, DASES 571 G - Subventions à sept associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et signature d'une convention annuelle d'objectifs avec quatre associations. - Montant total : 27.300 euros.

2008, DASES 572 G - Signature d'une convention annuelle d'objectifs avec l'association " Archipélia " (20). Subventions à trois associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans le cadre de la politique de la ville. Montant total : 8.200 euros.

2008, DASES 573 G - Subvention à l'association "La maison du quartier R.O.C". (Régnault - Oudiné - Chevaleret) (13e) pour son action d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle. - Montant : 1.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.