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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation des installations de génie climatique à la bibliothèque-médiathèque Jean-Pierre Melville située 77/79, rue Nationale (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des installations de génie climatique à la bibliothèque-médiathèque Jean-Pierre Melville 77/79, rue Nationale (13e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des installations de génie climatique à la bibliothèque-médiathèque Jean-Pierre Melville 77/79, rue Nationale (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 91000-2-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.