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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 0041111 passé avec l'entreprise Groux en vue de substituer la société Quelin SA à la société Groux SA pour la restauration de la façade Ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) (lot n° 3) "restauration de sculpture". Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 476]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DAC 2000-14 du 26 juin 2000 approuvant l'opération de restauration de la façade Ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) et autorisant le Maire de Paris à signer les marchés conclus après appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de délibération DAC 2003-171 par lequel M. le Maire de Paris autorise la passation d'un avenant n° 1 au marché n° 0041111 passé avec l'entreprise Groux, pour la réalisation de prestations complémentaires à la restauration de la façade Ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) (lot n° 3) "restauration de sculpture" ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de la société SA Quelin, en date du 28 novembre 2003, par lequel il est décidé de procéder à la liquidation de la Société Groux SA avec transmission universelle de son patrimoine à la société Quelin SA, unique actionnaire ;
Vu la publication parue le 8 janvier 2004 dans le journal d'annonces légales "les annonces de la Seine" ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 0041111 passé avec la Société Groux SA en vue de substituer la Société Quelin SA à la société Groux SA pour la réalisation des prestations précitées, en raison de la dissolution sans liquidation de ladite société avec transmission universelle de son patrimoine à la société Quelin SA, unique actionnaire ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché initialement passé avec Société Groux SA, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la Société Quelin SA à la Société Groux SA pour la réalisation des prestations de restauration de la façade Ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) (lot n° 3) "restauration de sculpture", en raison de la dissolution sans liquidation de ladite société avec transmission universelle de son patrimoine à la société Quelin SA, unique actionnaire. Cet avenant n'a aucune incidence financière.