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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association des commerçants "Le Faubourg Saint Germain" (7ème) pour la réalisation de trois animations commerciales. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDEE 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association des Commerçants "Le Faubourg Saint-Germain" (7ème), pour la réalisation de deux animations commerciales ;
Vu l'avis du conseil du 7ème arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.155 euros pour la mise en place de l'opération "les Cocooning Days" et de 13.580 euros pour l'organisation du pique-nique. Soit une subvention d'un montant total de 19.735 euros est attribuée à l'association de commerçants "Le Faubourg Saint-Germain" (COO202) sise 1, rue de la Chaise 75007 Paris, pour la réalisation de deux animations commerciales en 2003 et d'une en 2004.
Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l'association de factures acquittées, faisant état des dépenses engagées pour la réalisation de ces animations, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.
Art. 3.- Dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris : nature 6574, fonction 94, ligne P 004.