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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "JGC Gravure Contemporaine" (2, rue Danville -75014 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 452]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association mentionnée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribuée à l'association "JGC Gravure Contemporaine" dont le siège social est situé 2, rue Danville - 75014 Paris (dossier D06164 2004 _03424) au titre de ses activités 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 750 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.