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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Ageca", 177, rue de Charonne (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDATC 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Ageca" et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Ageca".
Art. 2.- Une subvention, d'un montant de 17.500 euros, est attribuée à l'association "Ageca" (X01316), sise 177, rue de Charonne (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 17.500 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.