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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Groupement de Paris des Meilleurs Ouvriers de France" (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDEE 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Groupement de Paris des Meilleurs Ouvriers de France" (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association "Groupement de Paris des Meilleurs Ouvriers de France", (n° tiers : X00483) dont le siège social est situé 278, rue du Faubourg Saint Antoine à Paris 12ème, pour l'organisation du concours "Un des meilleurs apprentis".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2004.