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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis". - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 288]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis" et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis" (X02532/2003 05260) 3, rue François-Debergue à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis" 3, rue François-Debergue à Montreuil (Seine-Saint Denis).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" pour un montant de 10.000 euros, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture" pour un montant de 10.000 euros et au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne 024 pour un montant de 10.000 euros.