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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Réseau Action Climat - France" (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPE 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Réseau Action Climat - France" domiciliée 2B, rue Jules-Ferry 93100 Montreuil ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association "Réseau Action Climat - France" domiciliée 2B, rue Jules-Ferry 93100 Montreuil, pour un projet qui consiste à renforcer le travail en réseau par la mise en place d'outils d'information spécifiques sur le changement climatique (renforcement du centre ressource et réalisation d'un kit de formation).
Art. 2.- La dépense correspondante référencée "D04650" sera constatée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.