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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.500 euros à l'Association Nationale des Anciens et Amis de l'Indochine et du Souvenir Indochinois ANAI. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée au titre de l'année 2004 à l'Association Nationale des Anciens et Amis de l'Indochine et du Souvenir Indochinois ANAI (A00228).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.