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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 59.196 euros à l'association "Les Vieilles Tiges" pour l'occupation de locaux communaux situés 42, rue du Louvre (1er). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 293]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 59.196 euros à l'association "Les Vieilles Tiges" et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 59.196 euros à l'association "les Vieilles Tiges" pour l'occupation des locaux communaux situés 42 rue du Louvre (1er) (N° SIPA : D 6888), se décomposant comme suit :
- 29.219 euros au titre de 2003
- 29.977 euros au titre de 2004
Art. 2.- Cette subvention devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718-1 Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.