Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "A.R.C.A.L." (Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.R.C.A.L." (D04704) dont le siège est situé 87, rue des Pyrénées (20e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l'association A.R.C.A.L. (Atelier de recherche et de création pour l'art lyrique), située 27, rue des Pyrénées (20e), et dont l'objet statutaire est d'assurer une large diffusion de l'art lyrique et d'entreprendre un travail de formation et de recherche sur la musique et l'art du chant, au titre de ses activités 2004 de spectacles à Paris et de ses actions pédagogiques et de sensibilisation (D04704 / 2003 - 05057).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".