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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région Ile-de-France. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 419]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter des subventions relatives à l'opération de réhabilitation de la Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e), auprès de la Région Ile-de-France ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter, auprès de la Région Ile-de-France, des subventions relatives à l'opération de création d'un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques à la Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Papin (3e).
Art. 2.- La recette escomptée sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 13, rubrique 33, nature 1322, compte de provision 40000-1-99 § 003, des exercices 2004 et suivants.