Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre d'art et de culture de la rue Broca". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 410]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre d'art et de culture de la rue Broca", 39, rue Broca, 75005 Paris ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association "Centre d'art et de culture de la rue Broca", (39, rue Broca 75005 PARIS), dont l'objet est de "Organiser des manifestations culturelles et artistiques, promouvoir des activités théâtrales et artistiques, de grands événements culturels : séminaires, colloques, expositions en respectant une stricte neutralité politique". Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement en 2004 de l'Espace Rachi, 39, rue Broca 75005 Paris. (D00976).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.