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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 3.835 euros au Groupement pour une information progressiste des aveugles et amblyopes (G.I.P.A.A.). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 294]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au Groupement progressiste des aveugles et amblyopes (G.I.P.A.A.), au titre de 2002, 2003 et 2004 pour l'occupation des locaux communaux situés 241, avenue Gambetta (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 3.835 euros est attribuée au profit du Groupement progressiste des aveugles et amblyopes (G.I.P.A.A.) dont le siège social est situé 241, avenue Gambetta (20e).
- 1.233 euros au titre de 2002 ;
- 1.281 euros au titre de 2003 ;
- 1.321 euros au titre de 2004.
Art. 2.- Cette somme (3.835 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718.1 collectivité 141 de la Recette générale des finances de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, ligne P001, rubrique 524 du budget de fonctionnement de 2004 de la Ville de Paris.