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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de partenariat et d'objectifs entre la Mairie de Paris et la Fédération Française de Rugby, 9 rue de Liège (9e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération française de Rugby au titre de ses activités communes à Paris et à Linas-Marcoussis au bénéfice du tissu sportif parisien pour la saison sportive 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demander d'approuver une convention d'objectifs entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Rugby, 9 rue de Liège (9e) et d'attribuer une subvention de 76.000 euros au même organisme au titre de l'année 2004 pour la saison sportive 2004-2005 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de partenariat et d'objectifs avec la Fédération Française de Rugby (D01215/2004 03305), 9 rue de Liège (9e).
Art. 2.- Une subvention de 76.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Rugby (D01215/2004 03305), 9 rue de Liège (9e) au titre de l'année 2004 pour la réalisation de ces objectifs.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, chapitre 65, nature 657 4, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports).