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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) un contrat d'aide financière pour une étude sur le gisement des déchets non ménagers à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) un contrat d'aide financière pour une étude sur le gisement des déchets non ménagers à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) un contrat d'aide financière, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une étude sur le gisement des déchets non ménagers à Paris.
Art. 2.- Les recettes à parvenir de l'ADEME seront constatées sur le chapitre 74 nature 74718, rubrique 812 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004. Les dépenses relatives à l'exécution de l'étude seront imputées sur la rubrique 832, nature 617 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004.