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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Politique de la Ville. - Subvention à l'association Mission Populaire XIème créatrice d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPVI 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le code du travail article L 12-10-01 ;
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L 12-10-1 du code du travail ;
Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Mission Populaire XIème créatrice d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.191 euros est attribuée à l'association MISSION POPULAIRE XIème, Centre Social "Le Picoulet" (D06412 astre 2004_03596), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.
Art. 2.- La dépense totale correspondante soit 4.191 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 "Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la Ville - dispositif d'adultes-relais" du budget de la Ville de Paris.