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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au "Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDATC 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au "Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement" ;
Vu la demande du Maire du 11e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.684 euros est attribuée au "Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement", domiciliée place Léon-Blum (11e), pour lui permettre de poursuivre ses activités de solidarité et d'entraide par des manifestations à caractère culturel, artistique et sportif au profit des habitants du 11e arrondissement et plus particulièrement des personnes âgées, des jeunes et des plus démunies de l'arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P011 (D01606) "Subvention à partir des fonds du Maire - 11e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.