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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles pour le contrôle technique n° 01/26-072 signé avec la Société SOCOTEC dans le cadre de l'opération de création de l'école polyvalente dans les locaux de l'ancien Hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention à Paris 15ème. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 7 septembre 2000 approuvant le principe de réalisation de l'opération de création d'une école polyvalente dans les locaux de l'ancien Hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention à Paris 15ème et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et les marchés de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, le contrôle technique et la coordination des systèmes de sécurité incendie.
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 3 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles pour le contrôle technique n° 01/26-072 signé avec la Société SOCOTEC dans le cadre de l'opération de création de l'école polyvalente dans les locaux de l'ancien Hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention à Paris 15e ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 15ème arrondissement lors de sa séance du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire dans le cadre de l'opération de création d'une école polyvalente dans les locaux de l'ancien Hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention à Paris 15ème, un avenant au marché n° 01/26-072 signé avec la Société SOCOTEC ayant pour objet de porter le montant du marché de 29.666,76 euros TTC à 33.003,60 euros TTC valeur décembre 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.