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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à ATII pour l'équipement d'un nouveau local, 30, rue de Boucry dans le quartier "La Chapelle Porte d'Aubervilliers" (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPVI 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "ATII" ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 4.500 euros est attribuée à l'association "ATII" (X02212 Astre 2004-03075) 72, boulevard Beaumarchais (11e), pour l'achat de mobiliers, d'informatique et de sonorisation.
Art. 2.- La dépense en résultant, soit 4.500 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 "Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la ville", du budget municipal 2004.