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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'approuver l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle signée avec l'association "P.U.C. Rugby" dont le siège social est situé 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e), au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005. - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 478]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement pour 2004 et 2005, sous réserve de financement, au titre de la saison sportive 2004-2005 à l'association "P.U.C. Rugby" (X00947/2004 03818) dont le siège social est situé 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e) au titre de ses activités sportives parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle signée avec l'association "P.U.C. Rugby" est approuvé. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005, sous réserve de financement, à l'association "P.U.C. Rugby" (X00947/2004 03818) dont le siège social est situé 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e). La subvention est affectée comme suit :
- 2004 : 40.000 euros ;
- 2005 : 238.340 euros, sous réserve de financement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Mairie de Paris 2004 et 2005 sous réserve de financement, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : "provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports".