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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l'Intégration à l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines (URACA) (D00481/2004-02665) ayant son siège 1, rue Léon (18e), pour de la prévention et de l'assistance sanitaires et sociales auprès des communautés africaines. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPVI 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros à l'association URACA sise 1, rue Léon (18e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'association "Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines" (URACA) (D00481/2004-02665) 1, rue Léon (18e), pour ses actions de prévention et d'assistance sanitaires et sociales auprès des communautés africaines.
Art. 2.- La dépense de 10.000 euros correspondant à la subvention de l'article premier sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires".