Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

72 - QOC 95-244 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le stationnement des cars de tourisme à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Des mesures renforcées pour faire respecter les règles de stationnement aux cars de tourisme circulant dans la Capitale ont été récemment annoncées.
Elles ne sont malheureusement pas suivies d'effet. Ainsi, boulevards de Clichy, de Rochechouart et désormais rue La Fayette (9e), les conditions de vie quotidienne des riverains deviennent de moins en moins supportables du fait de la circulation et du stationnement de plus en plus anarchique des cars de tourisme.
Les riverains se plaignent du bruit des moteurs tournant en permanence, ce qui, de surcroît, accroît la pollution, des conversations animées à proximité des autocars à toute heure de la nuit, des dangers occasionnés aux piétons et aux autres véhicules par l'absence de visibilité des feux tricolores provoquée par le stationnement des cars de chaque côté de la chaussée.
Il est temps que des mesures plus contraignantes soient effectivement appliquées, si nécessaire par la verbalisation des contrevenants ou (et) l'immobilisation durable des fauteurs de troubles.
M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de les informer, ainsi que les riverains concernés, des dispositions nouvelles qu'ils envisagent."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Le problème posé par la circulation et surtout par le stationnement des autocars de tourisme dans Paris est effectivement préoccupant. La Municipalité a, depuis plusieurs années, dans le cadre de ses compétences, engagé un certain nombre d'actions visant à réduire les nuisances provoquées par les autocars de tourisme tout en maintenant la possibilité, pour ce mode de visite de Paris, de fonctionner dans des conditions acceptables. En effet, le tourisme représente pour Paris, sur le plan économique, un atout très important.
La politique municipale menée depuis plusieurs années pour limiter tant la circulation que le stationnement des autocars s'articule autour de 2 axes :
- offre de possibilités de stationnement en marge des zones touristiques et de gares routières sur des sites importants ;
- limitation du temps de stationnement aux abords des hauts lieux touristiques (pose-dépose).
C'est ainsi que la Ville de Paris a participé financièrement, à hauteur de 35 millions, à la construction du parc souterrain pour autocars situé sous le domaine du Grand Louvre. En outre, elle construit, sans aucune aide extérieure, une nouvelle gare de 80 places, au droit du Palais Omnisports de Bercy. Sa mise en service est prévue en avril 1996.
Ces deux parcs situés en bordure de Seine devraient à terme accueillir les cars dont les passagers pourront être transportés par navettes fluviales pour la visite des différents sites touristiques majeurs de Paris : Notre-Dame, Concorde, Tour Eiffel, etc.
Par ailleurs des zones de stationnement gratuites à la périphérie de Paris ont été mises à la disposition des cars, notamment pour le stationnement de nuit. En outre, sur trois sites, les Invalides, la Tour Eiffel et le Cours-la-Reine, le stationnement payant a été instauré afin de limiter le stationnement au strict temps nécessaire à la visite des monuments et dans le parc de surface situé place de la Concorde une quinzaine de places payantes ont été réservées aux autocars.
Dans le secteur de Notre-Dame, un système de pose et de dépose a été institué, les autocars pouvant, pendant que les touristes visitent la cathédrale, aller stationner sur des places gratuites qui leur ont été réservées quai d'Austerlitz et sur le port de Bercy. Un fléchage approprié et la distribution d'un dépliant explicatif permettent de donner toutes indications utiles au chauffeur. Ce système a, dans l'ensemble, bien fonctionné et permis d'améliorer très sensiblement la situation dans l'île de la Cité.
En ce qui concerne le stationnement sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart, les autocars doivent utiliser ces emplacements principalement lorsqu'ils assurent le transport des touristes visitant le site de Montmartre. En effet, l'accès de la Butte-Montmartre est interdit le week-end et le soir aux autocars de tourisme ; le reste du temps, seule la dépose peut s'y effectuer, la reprise devant obligatoirement se faire boulevards de Clichy ou de Rochechouart.
En application du décret n° 95-717 du 9 mai 1995 portant modification de certaines dispositions du Code de la route et selon les observations communiquées le 9 novembre 1995 par le Cabinet du Maire de Paris, le Préfet de police a élaboré un arrêté délimitant les zones touristiques à Paris au sein desquelles pourra être renforcée la répression des stationnements illicites des véhicules d'une surface de plus de 20 mètres carrés et, notamment, des autocars de tourisme. Il a communiqué cette nouvelle réglementation aux professionnels et doit leur rappeler l'arrêté 95-11224 du 3 août 1995 pour l'arrêt des moteurs lors du stationnement ou de l'arrêt.
Il est donc de la compétence de M. le Préfet de police d'intervenir et de réprimer pour faire cesser de telles pratiques qui sont effectivement de plus en plus insupportables pour les riverains. A noter que les boulevards de Rochechouart et de Clichy sont des sites où, en vertu des nouveaux textes, la répression du stationnement illicite des autocars de tourisme pourra être renforcée.
Pour sa part, la Mairie de Paris installera en 1996 de nouveaux panonceaux rappelant que les moteurs doivent être coupés lorsque les autocars s'arrêtent ou stationnent sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart.
Mais au-delà, il importe de définir avec la profession dans quelles limites et conditions le tourisme par autocars pourra s'effectuer dans Paris à moyen et long termes. C'est ainsi que M. le Maire de Paris a réuni récemment les représentants des diverses organisations d'autocaristes, ainsi que les services municipaux et de la Préfecture de police concernés pour organiser et limiter la présence des autocars sur l'espace public parisien de surface et parvenir à un meilleur respect de la réglementation.
Il a clairement été indiqué que la situation actuelle ne pouvait perdurer et qu'en conséquence, il fallait que très rapidement, dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des partenaires concernés et d'une réflexion sur l'organisation de cette forme de tourisme, de nouvelles mesures soient arrêtées, et acceptées et mises en oeuvre par tous."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste souhaitent l'adoption de mesures coercitives à l'encontre des conducteurs d'autocars de tourisme qui sont à l'origine de nuisances auditives et olfactives dont seraient victimes certains riverains des boulevards de Clichy, de Rochechouart et de la rue Lafayette.
La gêne occasionnée par la présence d'autocars de tourisme dans la Capitale est une préoccupation majeure du Préfet de police et du Maire de Paris.
Depuis un certain temps déjà, nos services étudient ensemble- en étroite concertation - les voies et moyens d'une action plus efficace contre les nuisances provoquées par les stationnements illicites de cette catégorie de véhicules.
Les mesures mises en place doivent toutefois tenir compte des impératifs économiques et touristiques liés à la situation d'une ville de renommée mondiale comme Paris.
Ainsi, sans méconnaître les difficultés quotidiennes et les gênes occasionnées constamment aux riverains de ce secteur par les autocars de tourisme, les études menées en liaison avec la Direction de la Voirie n'ont malheureusement pas permis de supprimer totalement les réservations de stationnement pour les autocars de tourisme situées boulevards de Rochechouart et de Clichy.
En effet, il n'a pas été possible de dégager des emplacements de stationnement dans des voies, à la fois moins fréquentées et suffisamment proches du site de la Butte-Montmartre, pour maintenir l'intérêt de cette visite en tenant compte de la durée des trajets.
L'organisation mise en place sur ce site, en accord avec les élus concernés, a permis de limiter l'accès des autocars en retenant des créneaux horaires adaptés pour les déposes de touristes seulement, les reprises de ces mêmes touristes ne pouvant matériellement s'effectuer ailleurs que sur le boulevard de Rochechouart.
Ce dispositif éprouvé est le meilleur compromis réalisable pour tenter de faire face aux nombreux problèmes dénoncés.
Le Préfet de police et le Maire de Paris ne négligent pas, pour autant, la gêne qu'éprouvent les riverains des boulevards de Clichy et de Rochechouart et s'emploient, bien au contraire, à en atténuer l'intensité.
C'est précisément l'objectif assigné aux travaux d'aménagement, maintenant achevés, des terre-pleins du boulevard de Rochechouart, et aux études qui vont être engagées tant pour le boulevard de Clichy que les places Pigalle et Blanche.
Ces études portent sur une réorganisation de l'espace public faisant appel à une meilleure répartition des fonctions entre les espaces verts, les trottoirs et les chaussées afin que le stationnement des autocars soit limité aux seuls emplacements qui leur sont réservés sur les boulevards et que le stationnement "sauvage" en dehors de ces emplacements ne soit plus possible.
Ces aménagements viendront renforcer les effets attendus des nouvelles mesures réglementaires qui permettent désormais de sanctionner sévèrement le stationnement gênant ou abusif des autocars dans les zones touristiques que j'ai délimitées- en accord avec le Maire de Paris - par arrêté du 24 novembre 1995.
Cet arrêté a été publié au B.M.O. de la Ville de Paris le 8 décembre 1995, date à partir de laquelle le montant de l'amende applicable au stationnement gênant des autocars dans les zones ainsi délimitées passe à 900 F, avec la possibilité d'infliger une seconde amende de même montant si le stationnement se prolonge au-delà de 2 heures.
L'ajustement réalisé était d'autant plus nécessaire que les amendes antérieures ne dépassaient pas 75 F pour le stationnement irrégulier et 230 F pour le stationnement gênant, c'est-à-dire des montants inférieurs au tarif des parcs de stationnement aménagés à l'intention des autocars.
Cette situation constituait donc une incitation pure et simple au stationnement "sauvage" et il était urgent de la renverser. C'est ce que j'ai fait.
Bien entendu, les zones touristiques vont faire l'objet d'une surveillance particulièrement attentive et mes services travaillent actuellement à compléter le dispositif réglementaire par la définition de moyens spécifiques, dont la mise en oeuvre permettra de rendre l'action engagée plus dissuasive et, partant, plus efficace."