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Decembre 2008
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2008, DRH 23 G - Modification de l'allocation prévoyance santé.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2008


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous commençons nos travaux par l'examen du projet de délibération DRH 23 G relatif à la modification de l'allocation prévoyance santé sur lequel Mme Marinette BACHE, en cinq minutes, va interroger Mme ERRECART.

Vous avez la parole, Madame BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Le hasard fait bien les choses, Monsieur le Président, car j'ai en effet une très courte intervention sur ce sujet, mais je tenais à saluer rapidement l'Exécutif pour les nouvelles modalités d'attribution de l'A.P.S. Il ne s'agit sans doute pas d'une révolution sociale mais en tout cas d'une aide utile en cette période où l'accès à la santé pour tous est si gravement remis en cause par le Gouvernement.

L'indemnité mensuelle passera donc de 15 à 18 euros. Son accès est élargi à tous les agents disposant d'un temps de travail supérieur ou égal au mi-temps et dont l'indice brut est inférieur ou égal à 323. Ainsi, 500 agents supplémentaires vont pouvoir en bénéficier.

Pourriez-vous nous informer des évolutions quant à l'amélioration de l'offre de soins qu'elle représente et nous informer sur la base des négociations qui peuvent être en cours avec les mutuelles ?

D'autre part, une aide annuelle de 200 euros sera versée jusqu'à l'indice correspondant au dernier échelon de la catégorie B, ce qui intègre également nombre de cadres A.

Cette limitation nous semble socialement juste, l'important est qu'en effet tout le monde puisse accéder à un remboursement correct des soins qui est actuellement remis en cause. Aussi, nous vous serions reconnaissants de nous informer du nombre de personnes qui seront en mesure de fournir un justificatif.

Il est bien, je crois, que la collectivité parisienne montre ainsi l'exemple en ce domaine et s'assure que l'ensemble de son personnel puisse de cette manière disposer d'une couverture de soins suffisante.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame BACHE, pour cette question pertinente à laquelle Mme ERRECART va répondre.

Mme Marie-Thérèse ERRECART, au nom de la 2e Commission. - Comme vous l'avez signalé, nous commençons à avoir un dispositif tout à fait performant d'aide pour l'accès à la couverture maladie et prévoyance des salariés, puisqu'en fait nous avons maintenant un double dispositif.

Nous avons, d'une part - et il est important que vous le compreniez bien - une aide mensuelle pour les salariés qui ont un indice inférieur à l'indice 322. C'est une couverture individuelle qui inclut la prévoyance, car nous nous sommes rendus compte, en fait, que les salariés prenaient souvent une couverture maladie mais ne prenaient pas la couverture prévoyance.

Il nous a semblé qu'il fallait que nous soyons incitatifs sur ce point de vue. La D.R.H. a donc négocié avec plusieurs mutuelles un panier de soins, qui comprend une prévoyance, c'est-à-dire une prise en charge des indemnités journalières au delà de la période des trois mois. On se rend compte qu'il y a effectivement des gens qui, une fois que la période de trois mois est passée, se trouvent en grande difficulté financière.

Comment se passent les négociations avec ces mutuelles ? La D.R.H., comme je vous le dis, ne choisit pas. Elle interroge les différentes mutuelles et elle essaye de les amener à une tarification la plus compétitive possible. Nous avions jusqu'à présent un système de panier de soins, notamment pour les soins dentaires et les lunettes qui étaient assez basique, et nous  sommes en train de négocier une amélioration sur cette partie soins dentaires et lunettes. C'est la raison pour laquelle nous avons passé l'indemnité de 15 à 18 euros mensuels.

C'était pour l'A.P.S. mensuelle. Pour ce qui concerne l'A.P.S. annuelle, les conditions sont très différentes puisqu'en fait il suffit que le salarié nous fournisse simplement une attestation pour la toucher. Il peut le faire soit à titre d'ayant droit, soit à titre de conjoint, ou même de participant sur une mutuelle familiale. Nous sommes donc beaucoup moins restrictifs. De ce point de vue, ce que je peux vous dire, l'année dernière où il fallait fournir une attestation, sur l'ensemble de la Ville, cinq mille personnes n'ont pas fourni d'attestation.

Je ne sais pas cette année exactement ce qu'il en sera.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame ERRECART, pour ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 23 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DRH 23 G).