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Déliberation

Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 30 juin 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DF 40]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 30 juin 2004 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre 2004.