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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 avenants de transfert aux marchés de fourniture d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris souscrits avec la SAS AMIET-LPR. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DMG 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de signer avec la SAS AMIET LPR 2 avenants de transfert aux marchés n° 03 13 016 (lot n° 24) et n° 03 13 089 (lot n° 1) de fourniture d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris avec la SAS AMIET-LPR ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 2 avenants de transfert aux marchés n° 03 13 016 (lot n° 24) et n° 03 13 089 (lot n° 1) de fourniture d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris au bénéfice de la SAS AMIET-LPR, suite à la fusion absorption de la SAS LA PROTECTION RATIONNELLE.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS AMIET LPR deux avenants de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés n° 03 13 016 (lot n° 24) et n° 03 13 089 (lot n° 1) de fourniture d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris.
Les avenants n'ont pas d'incidence financière.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 60636, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour les années 2004 et suivantes.