Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées" pour l'attribution d'une subvention de 32.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 32.000 euros à l'association "Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées" - 25, avenue de la Porte de Chatillon - (14ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien pour la saison sportive 2004/2005.
Art. 2.- Une subvention de 32.000 euros est attribuée à l'association "LIGUE DE PARIS DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES" (n°D03954) - 25, avenue de la Porte de Chatillon (14ème) pour soutien à l'activité et développement de ses projets pour la saison sportive 2004/2005.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.