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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Salle Saint Bruno une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPVI 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la délibération en date du 12 février 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'Etat, la Région Ile de France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la ville ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Salle Saint Bruno une convention ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoriser à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 6.236 euros à l'Association Salle Saint Bruno, (D03677 Astre 2004-03184) 9 rue Saint Bruno (18e) pour l'équipement de ses nouveaux locaux.
Art. 2.- La dépense en résultant, soit 6.236 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 "Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville" du budget municipal 2004.