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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de services conclu en application de l'article 30 du code des Marchés Publics, pour la conception et la mise en œuvre d'une préparation au concours d'entrée de l'école des cadres de santé (y compris d'un test préalable) et de la scolarité à l'école des cadres de santé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DRH 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché de service conclu en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics relatif à la conception et la mise en ?uvre d'une préparation au concours d'entrée de l'école des cadres de santé (y compris d'un test préalable) et de la scolarité à l'école des cadres de santé, et lui demande de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est approuvé le principe et les modalités d'un marché de service conclu en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics relatif à la conception et la mise en ?uvre d'une préparation au concours d'entrée de l'école des cadres de santé (y compris d'un test préalable) et de la scolarité à l'école des cadres de santé avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (école des cadres de santé).
Art. 2.- Ce marché ayant pour objet un service d'éducation, il sera soumis conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics à la seule obligation de l'envoi d'un avis d'attribution, dans le cas ou son montant atteindrait 230.000 euros HT.
Art. 3.- Est approuvé le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2005, 2006 et 2007, sous réserve des décisions de financement.