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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement "au titre de la Démocratie Locale" à l'association "Cité 16" (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDATC 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande de l'association "Cité 16" enregistrée le
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Cité 16" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l'association "Cité 16" (X02204), sise 3, square du Mont-Blanc (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 3.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.