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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Union Départementale des Associations Familiales de Paris", 28 place Saint-Georges Paris 9ème, pour l'organisation du projet Lire et faire Lire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASCO 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union Départementale des Associations Familiales de Paris", 28 place Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association "Union Départementale des Associations Familiales de Paris", 28 place Saint-Georges (9e) (tiers no D00676, dossier no 2004-02667).
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P002.
Art. 3.- L'UDAF de Paris est autorisée à reverser une quote-part de la subvention municipale à la Fédération des Oeuvres Laiques de Paris au regard du bilan financier de l'opération "Lire et Faire Lire".