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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 15ème arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle pour la restauration - 55.270 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASCO 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation d'une convention entre la Ville et la caisse des écoles du 15ème arrondissement portant sur le versement d'une subvention contractuelle et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 15ème arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 15ème arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle pour la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 15ème arrondissement ladite convention prévoyant une subvention d'un montant de 55.270 euros pour la restauration.
Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F003 "Caisse des écoles".