Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle de fonctionnement de 5.000 euros à l'Association Franco-Polonaise pour les Hautes Etudes Européennes H.E.E. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 281]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 euros est attribuée au titre de l'année 2004 à l'Association Franco-Polonaise pour les Hautes Etudes Européennes H.E.E (X04761) 25, rue Jean Leclaire 75017.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.