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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions compensatrices de loyer au titre de l'année 2004 à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris dont le siège social est situé 12 (10-18), cour Debille (11ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DJS 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer deux subventions compensatrices de loyer, pour l'année 2004, à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) dont le siège social est fixé 12 (10-18), cour Debille (11ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 86.896 euros est attribuée, à titre de compensation de loyer pour l'année 2004 pour les locaux situés 10-18, cour Debille (11ème) à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171/2004 03444) dont le siège social est situé 12 (10-18), cour Debille (11ème), et dont l'objet social est de favoriser le développement de tous sports loisirs et activités d'éducation populaire au profit des personnels des administrations parisiennes.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 6.519 euros est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171/2004 03444) ,à titre de compensation de loyer pour l'année 2004 pour les terrains de tennis situés 19, rue du Général-Malleterre (16ème).
Art. 3.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de 2004 de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 657 4, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports).