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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation de 3 marchés pour la restauration des boiseries, dorures et peintures du cabinet doré des salons La Rivière du musée Carnavalet, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret N°2004-15 du 7 janvier 2004.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 3 marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 296]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de signer trois marchés pour la restauration des boiseries, dorures et peintures du cabinet doré des salons La Rivière du musée Carnavalet, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret N°2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 3 marchés pour la restauration des boiseries, dorures et peintures du cabinet doré des salons La Rivière du musée Carnavalet, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret N°2004-15 du 7 janvier 2004.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, cahiers des clauses administratives et techniques particulières, et bordereaux de décomposition des prix unitaires, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 3 marchés correspondant avec le restaurateur et les deux groupements conjoints de restaurateurs dont les noms et les montants figurent dans la liste annexée à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 :
- au bloc1, rubrique 322, code nature 2316 pour un montant de 401.980 euros TTC, par prélèvement sur le compte de provision 4000-1-99§003.