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Decembre 2008
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Conseil Général
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2008, DASES 226 G - DF 22 G - Budget primitif des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance au titre de l'exercice 2009. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2008


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous indique que le projet de délibération DASES 226 G - DF 22 G a fait l'objet d'une proposition d'amendement n° 1 G déposée par le groupe "Les Verts" et d'un v?u n° 1 G déposé par l'Exécutif.

Le v?u n° 1 G se substitue à l'amendement n° 1 G qui est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 10 G).

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 226 G - DF 22 G relatif au budget primitif des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance au titre de l'exercice 2009.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DASES 226 G - DF 22 G).