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Déliberation

Subvention à l'association "Le Mouvement social". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASCO 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Mouvement social" ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association "Le Mouvement Social".
Art. 2.- Les sommes correspondantes seront imputées à la fonction 236, chapitre 65, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.