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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Fédération internationale Musique Espérance, au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DAC 228]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Fédération internationale Musique Espérance, sise 8, rue Pierre Bonnard (75020 Paris) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros, est attribuée à l'association Fédération internationale Musique Espérance, dont le siège social est situé 8, rue Pierre Bonnard (75020 Paris) et dont l'objet est de mettre la musique au service des droits de l'homme, de la paix et de la jeunesse. (X 03800 - 2004_01730)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 " Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ".