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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, pour la quatrième édition de l'opération "Cinéma au clair de lune" qui a eu lieu du 4 au 26 août 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 SG 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, pour la quatrième édition de l'opération "Cinéma au clair de lune". (Dossier 2004-02209-D03490).
Art. 2.- Une subvention de 91.500 euros est attribuée à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris", située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, pour la quatrième édition de l'opération "Cinéma au clair de lune".
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 91.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.