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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 25/27, rue de la Gaîté (14ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DASES 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil du 14ème arrondissement en date du 25 novembre 2002 autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places au 25/27, rue de la Gaîté (14ème) ;
Vu la délibération en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 par laquelle Monsieur le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 25/27, rue de la Gaîté (14ème) ;
Vu la délibération en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 25/27, rue de la Gaîté (14ème) ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation de signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 18 mars 2003 pour la réalisation d'une halte-garderie au 25/27, rue de la Gaîté (14ème) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 18 mars 2003 conclue entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la réalisation d'une halte-garderie au 25/27, rue de la Gaîté (14ème).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 § 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.