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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un centre d'animation 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 254]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l'article L. 2122-21 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération 2002 DPA 262, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération 2003 DPA 216, en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre dans le cadre des travaux de construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer la demande de permis de construire afférent ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé, et joints à la présente délibération.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, compte de provision 88000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris exercice 2004 et exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.