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Septembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, sise au 15, rue Turgot (9e), et des modalités de passation du marché travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DPA 268]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, sise au 15, rue Turgot (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, sise au 15, rue Turgot (9e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé, et joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offre déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.